Loi Pour une République Numérique - le point en mai 2017

Mercredi, 31 mai 2017

Concerne :

  • L’écrit scientifique article 30
  • Les données de la recherche article 30
  • La fouille de texte article 38 : en attente des Décrets

Consultez le pdf sur la Loi pour une République Numérique