Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on copyright in the Digital Single Market

Lundi, 9 octobre 2017

Dans une lettre ouverte à la commission juridique du Parlement européen, quinze organisations, représentant un grand nombre de communautés européennes universitaires, demandent le retrait des articles 11 et 13 de la directive sur le droit d’auteur. Selon elles, ceux-ci vont créer des restrictions importantes à l’accès à la recherche scientifique et aux données de la recherche, en contradiction avec les ambitions de l’Union européenne dans le domaine du libre accès et de la science ouverte. Elles attirent également l’attention de la commission sur les articles 3 et 9 qui devraient soutenir, et non combattre, les nouvelles formes de recherche et d’éducation, dont fait partie le TDM.

Parmi les signataires, se trouvent des organisations comme COAR, EUA, IFLA, LIBER, Science Europe et SPARC Europe.
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