Prise de position française concernant la directive (EU) sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Mercredi, 18 octobre 2017

Dans un communiqué commun sur la réforme de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, l’Association EPRIST - dont fait partie le CNRS - et un grand nombre d’organismes de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) français partagent et soutiennent les mises en garde des principales associations européennes, parues dans une lettre ouverte en septembre. Il est y question entre autres des articles 11 et 13 de la Directive qui introduisent de nombreuses limitations par rapport au droit existant et de l’article 3 qui limite les exceptions à la fouille de textes et de données.

Consulter le lien

Lien vers la proposition de directive

Lettre ouverte de la société civile relative à la directive sur le droit d’auteur : demande l'abrogation de l'article 13