PNST : appel d'offres 2008

Date limite: 
Dimanche, 30 septembre 2007

L'INSU souhaite modifier les procédures pour que l'ensemble des Appels d'offres ("moyens mi-lourds", "crédits d'intervention" de la CSA, "actions sur projets" des Programmes Nationaux ) soient regroupés et phasés avec la demande de moyens CNRS. Lire à ce propos le Message du Directeur Scientifique INSU-PU.

Ceci suppose que :

  • jusqu'au 14-09-2007, les demandes envoyées aux programmes soient également rentrées dans la demande annuelle de moyens LABINTEL du laboratoire du demandeur principal , avec comme date limite le 14 septembre qui est la date de clôture des demandes LABINTEL. Il n'est à ce stade nécessaire de rentrer que le montant demandé, le titre de la demande, le nom du demandeur et un très court résumé.
  • jusqu'au 30-09-2007 les demandes complètes soient envoyées comme d'habitude aux programmes avant le 30 septembre. Il est nécessaire que les titres, montants et demandeurs ne changent pas entre la version du 14 et celle du 30. Voir les formalités pratiques de dépôt des demandes ci-après.

L'INSU précise que la première page du formulaire a évolué par rapport aux années précédentes :

  • Le premier tableau concerne les demandes à la CSA qu'il convient de classer en demandes NOUvelles, ENGagées, de JOUvence, de Mise A Niveau Informatique, de Mise A Niveau Instrumentale, R&D et Autres.
  • Le second tableau concerne les demandes (Actions sur Projets) faites aux Programmes.
  • Ensuite apparaît une nouvelle classification des demandes budgétaires en "actions" (actions incitatives, actions coordonnées, actions de suivi) qui correspondent à une nouvelle typologie des lignes budgétaires "dépenses" de l'INSU. Des précisions sur les distinctions ainsi faites pour AA sont :
    • Actions liées au non à TGE
    • Action incitative : action nouvelle et originale (par exemple, R&D)
    • Action coordonnée en cofinancement avec d'autres partenaires
    • Actions de suivi : suite d'un projet de plus grande envergure (par exemple exploitation scientifique d'une expérience)

L'INSU nous a également précisé qu'il n'y aura pas pour les actions des programmes de notification inférieure à 5 k€ en 2008 et qu'un regroupement des demandes par les demandeurs eux-mêmes devrait permettre d'atteindre cet objectif.

Les AO 2008 ne porteront que sur des opérations qui pourront être financées en 2008. Les crédits seront notifiés début janvier et devront être dépensés avant le 31 décembre 2008. Ceci supprime la règle précédente des 60% l'année n et 40% l'année n+1. 2008 étant une année de transition, les AO ne porteront donc cette année que sur 60% du budget annuel des programmes, les 40% restants étant déjà engagés par la partie des propositions 2007 financées en janvier 2008.

Modalités pratiques de renvoi des formulaires (jusqu'au 30-09-2007)

Les demandes doivent être formulées au moyen du formulaire de réponse, commun à la CSA et aux programmes AA, disponible sur la page Demandes de moyens en équipements pour l'année 2008.

Les demandes doivent être envoyées par courrier électronique en document attaché de format RTF ou PDF à martine [dot] revillon [at] cnrs-dir [dot] fr. Le document attaché devra être nommé : PNST-nom du demandeur.

Une version papier signée du Directeur de Laboratoire devra être adressée par courrier postal à :
Martine Révillon
Institut National des Sciences de l'Univers
3 rue Michel Ange
BP 287 - 16
75766 Paris Cedex 16